J.O. 54 du 4 mars 2006
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Arrêté du 22 février 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
NOR : JUSB0610068A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003 :
- à compter du 10 juillet 2006 : M. Philippe Guenard, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ;
- à compter du 2 septembre 2006 : M. André Houpert, avocat général près la cour d'appel de Paris.